SAS Baptista immobilier Menu
  • Accueil
  • Annonces
    • Ventes
    • Locations
  • L’agence
    • Qui sommes nous
    • Nos conseils
    • Pièces à fournir
  • Flash Info
  • Financement
  • Vendre
    • Vendre mon bien
    • Faire estimer mon bien
  • Gestion locative
  • Contact
Vente
Location
+ de détails - de détails
+ de détails - de détails
+ de détails - de détails
+ de détails - de détails

Pièces à fournir

Ce que vous devez fournir lorsque vous vendez votre bien immobilier

  1. Le titre de propriété du bien mis à la vente
  1. L’Etat des Risques Naturels, Technologiques et Miniers : Concerne, tout bien (y compris terrain) situé dans le champ d’un plan de prévention des risques naturels ou technologiques ou en zone sismique.
  1. Le Diagnostique de Performance Energétique est obligatoire pour tout bâtiment chauffé par un système de chauffage fixe. Le DPE doit figurer sur toutes les annonces publicitaires de mise à la vente.
  1. Le diagnostique état « Amiante » : Concerne, tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  1. Constat des risques d’exposition au Plomb : Concerne, tout immeuble ou partie d’immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.
  1. Le diagnostique état de l’installation intérieure d’Electricité : Concerne, tout immeuble ou partie d’immeuble à usage d’habitation dont l’installation intérieure d’électricité date de plus de 15 ans.
  1. Le diagnostique état de l’installation intérieure de Gaz : Concerne, tout immeuble ou partie d’immeuble à usage d’habitation dont l’installation intérieure de gaz date de plus de 15 ans.
  1. Contrôle des installations d’Assainissement non collectif : Concerne, tout immeuble à usage d’habitation qui n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.
  1. État des Termites : Concerne, tout bâtiment situé dans une zone déclarée « contaminé » par arrêté préfectoral.
  1. Information complémentaire : Certification de surface « loi carrez » : Concerne, tous les lots en copropriété ( Les caves, garages, emplacements de stationnement, les lots ou parties de lots d’une surface inférieure à 8 mètres carrés ne sont pas pris en compte pour le calcul de la superficie).
  • Photo 1
    Vente Maison Grandris 385 000 €
  • Photo 1
    Location Maison Grandris 595 € CC /mois
  • Photo 1
    Vente Maison de campagne Saint-Just-d'Avray 88 000 €
  • Photo 1
    Vente Villa Chamelet 420 000 €
  • Photo 1
    Vente Villa Chambost-Allières 390 000 €
  • Photo 1
    Vente Maison Grandris 175 000 €
  • Photo 1
    Vente Villa Chambost-Allières 255 000 €
  • Photo 1
    Vente T1 Villefranche-sur-Saône 145 000 €
  • Photo 1
    Vente Maison Chambost-Allières 75 000 €
  • Photo 1
    Vente Terrain Chambost-Allières 69 000 €

Nos dernières annonces

Vente à Grandris - 385 000 € - 160 m²
Publiée le 25/04/2023
Location à Grandris - 595 € CC /mois - 73 m²
Publiée le 20/04/2023
Vente à Saint-Just-d'Avray - 88 000 € - 81 m²
Publiée le 19/04/2023

Nous contacter

Baptista Immobilier

69870 CHAMBOST-ALLIERES

Tel : 04 74 60 13 13
Mobile : 06 84 91 76 48

Mail : jeanbaptista@baptista-immo.com

  • Accueil
  • Nous contacter
  • Mentions Légales et RGPD
  • Nos honoraires